Pour percevoir son droit passerelle de crise, l’agent immobilier doit bien sûr en faire la demande (pour les mois de novembre et décembre) auprès de sa Caisse d’assurance sociale. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Le droit passerelle coronavirus, avait été introduit en mars pour aider les indépendants contraints d’arrêter leur activité sur décision du gouvernement, ainsi que les indépendants non soumis à une fermeture obligatoire, mais ayant volontairement interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours. The entire content only exists in these 2 languages. Dans les deux cas, vous devez introduire une nouvelle demande. Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour les besoins de sa caisse d’assurances sociales en vue de l’octroi du droit passerelle, sous réserve de remplir toutes les conditions conformément à la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Demande de droit passerelle pour septembre, octobre, novembre et/ou décembre. Scénario 1. Au site web vous trouvez un nouveau formulaire de demande. J’ai un commerce et j’ai fermé mon magasin. Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé pour les besoins de sa caisse d’assurances sociales en vue de l’octroi du droit passerelle, sous réserve de remplir toutes les conditions conformément à la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle … Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. Pour obtenir le droit passerelle (complet ou partiel) de septembre et/ou octobre 2020, une nouvelle demande doit être introduite pour chaque mois auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM. En raison des mesures imposées à la suite de la crise du corona et du redémarrage difficile de nombreux secteurs, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure temporaire de droit passerelle pour soutenir le redémarrage pour les mois de juin, juillet et août 2020. Le droit passerelle de soutien à la reprise pourra être accordé même si vous avez déjà bénéficié dans le passé du nombre maximum de prestations mensuelles (12 mois ou 24 mois, selon le cas) dans le droit passerelle classique. La Passerelle Negreneys est l'un des projets de l'association Sozinho. Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. A ce sujet, le ministre a fait parvenir à ces dernières un petit guide pratique pour les aider à répondre à … Le cumul de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle avec un revenu de remplacement est autorisé pour autant que votre activité indépendante n’ait … Les 20 % restants seront versés au plus tard ce jeudi 3 décembre. Formulaire de renseignements droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnité auprès de votre mutuelle sur la base de votre attestation de maladie ou d'attestation d'incapacité de travail. L'indépendant aidé et son aidant doivent-ils tous les 2 interrompre leur activité pour bénéficier du droit passerelle ? Je continue à livrer des clients. Votre numéro de Registre national (au dos de … Scénario 2. Les travailleurs indépendants dépendant directement des secteurs mis à l’arrêt peuvent aussi en bénéficier. Caisse d’assurances sociales de l’INASTI. Le droit passerelle du mois d’août 2020 sera, quant à lui, accordé début du mois de septembre. S'il y a fermeture forcée dans le courant du mois de novembre 2020, l'indépendant peut prétendre au droit passerelle classique du 3ème pilier. Identité . Les demandes de droit passerelle de soutien à la reprise doivent être introduite uniquement au moyen de nos formulaires disponibles en ligne (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée). Attention: vous pouvez introduire votre demande uniquement de manière digitale. forcée. N’oubliez pas d’ajouter à votre demande une preuve, de préférence comptable, de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10 %, pour le 2 ème trimestre 2020, par rapport au 2 ème trimestre 2019. Formulaire de renseignements droit passerelle - interruption forcée en raison du coronavirus (mars, avril, mai et juin) Vers le haut. Renvoyez-nous ce formulaire complété, daté et signé , par e-mail, ou par courrier . Vous pouvez également demander le droit passerelle classique (3ème pilier « interruption forcée) si vous devez interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs pour vous occuper de votre/vos enfant(s) suite à la mise en quarantaine d'une classe ou la fermeture de l'école ou de la crèche. Puis-je bénéficier du droit passerelle ? Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Enfin, 50.432 dossiers de double droit passerelle de crise ont été pris en compte et 80 % de ces aides ont été versées. Pour une demande de droit passerelle en cas de quarantaine / fermeture d'écoles, veuillez consulter la page suivante. However, some sections are also available in German and/or English:. Les entrepreneurs qui doivent obligatoirement fermer leurs portes de septembre à décembre en raison des décisions du gouvernement peuvent également recevoir une allocation durant cette période. Attestation société non-active. Demande de droit passerelle pour juillet et/ou août. Situation familiale C. Revenus de remplacement D. Raison de l’interruption forcée Elle n’obtient, sur base de son code nace, ce droit passerelle de soutien que pour le mois de juillet. Cumul droit passerelle avec une autre prestation de sécurité sociale. 2.1K likes. Pour une demande de droit passerelle en cas de faillite, de règlement collectif de dettes, d'interruption forcée (par exemple COVID, incendie,...) et de cessation en raison de difficultés économiques, voir le document dans le lien ci-dessous. Complétez, datez et signez ce formulaire et renvoyez-le par recommandé ou par requête sur place . Le demandeur dispose de deux trimestres pour introduire une demande de droit passerelle à partir du trimestre du jugement déclaratif de faillite, de la cessation ou du début de l’interruption de l’activité. Themes Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. Le nombre de demandes de droit passerelle coronavirus a fortement diminué au cours des derniers mois, avec seulement 0,6% des indépendants à titre principal qui l'ont demandé en septembre alors que ce chiffre frôlait encore les 50% aux mois de mars, d'avril et de mai. This site only offers 2 language choices : French or Dutch. Demande de droit passerelle de crise pour le mois de juillet Faites votre demande de droit passerelle de crise pour le mois de juillet ci-dessous. Demande de droit passerelle de redémarrage Faites votre demande de droit passerelle de redémarrage pour les mois de juin, juillet et août en remplissant le formulaire ci-dessous. FR. Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption forcée novembre. Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle PARTIEL NOVEMBRE 2020 – Interruption . Formulaire de renseignements droit passerelle Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email à l’adresse independant@partena.be ou par courrier simple A. Données d’identification B. Le gouvernement vous oblige à fermer votre établissement au moins pendant une journée. Introduction de la demande. Il y a 2 scénarios donnant droit à une allocation de droit passerelle en juillet et/ou en août. Attention : le total de votre demi-droit passerelle et de votre pension brute ne peut pas dépasser 1.614,10 EUR. La Passerelle Negreneys, Toulouse. Annexe 1 - Formulaire de demande mesure temporaire de crise de droit passerelle – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 (octobre/novembre) Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification Vous pouvez demander l'allocation ici. La demande de droit passerelle peut-elle être introduite par mon comptable ? Introduisez ici votre demande de droit passerelle classique pour mise en quarantaine Si vous devez vous mettre en quarantaine parce que vous êtes malade vous-même, vous n'avez pas droit au droit passerelle. Caisse d’assurances sociales de l’INASTI. Cotisation à charge des sociétés. Demande de droit passerelle en cas d'interruption forcée . Elle introduit une demande de droit passerelle de soutien à la reprise pour juin, juillet et août. Les secteurs spécifiques concernés sont repris ci-dessus. Ainsi, le droit passerelle de soutien à la relance a été prolongé jusque fin décembre et le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants contraints de fermer totalement ou partiellement a été doublé. Demande droit passerelle de redémarrage octobre jusq'à décembre . Annexe 5 - Formulaire de demande mesure temporaire de droit passerelle de soutien à la reprise – Interruption forcée en raison du coronavirus COVID -19 Renvoyez ce formulaire par email ou par courrier (simple ou recommandé) à votre caisse d’assurances sociales A. Données d’identification Ces demandes doivent être introduite uniquement au moyen des formulaires simplifiés (toute demande par mail, courrier ou téléphone ne sera pas traitée). en raison du coronavirus COVID-19 . Demande de droit passerelle en cas de difficultés économiques . Droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants Étant donné le redémarrage par étapes de l’économie et les conditions strictes à respecter, les autorités ont instauré une nouvelle mesure d’aide destinée à soutenir les indépendants qui ont été obligés par les autorités d'interrompre leur activité à la redémarrer : le droit passerelle de soutien à la reprise. Formulaire demande de droit passerelle partiel interruption volontaire juillet – Corona-virus. d. Procédure de demande ? Si le total est supérieur à ce montant, le droit passerelle effectivement octroyé sera diminué jusqu’à atteindre le total de 1.614,10 EUR. Les caisses d'assurance sociale ont jusqu'ici refusé 80.506 demandes de droit passerelle, rapporte samedi L'Echo sur la base de chiffres transmis par le ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR). Qu’en est-il du mois de juin ?