Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) Page 2 de 36 exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient, l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'universalisation du TNP. Cette même année, un projet de loi est introduit au Congrès américain portant sur l'instauration d'un moratoire réciproque des essais nucléaires. Pour être acquise, celle-ci suppose que tous les 44 États figurant en Annexe 2 du traité le ratifient. Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. Entrée en vigueur en 1992, cette loi prévoit un moratoire de neuf mois sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires. Les essais souterrains ne sont pas compris dans l'interdiction, à la condition qu'ils n'entraînent pas la présence de déchets radioactifs … Ses principales activité sont de mettre en place d'ores et déjà le régime de vérification, en avance de phase de l'entrée en vigueur du traité, et de promouvoir sa signature et sa ratification[14]. En 1991, le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires. La dernière modification de cette page a été faite le 10 mai 2020 à 14:28. Il n'est toujours pas entré en vigueur. Parmi ceux qui l’ont ratifié récemment figurent le Nigeria, la Malaisie, l’Irlande, Malte, Tuvalu. Le 10 septembre 1996, la résolution soutenue par l'Australie et 127 autres États est adoptée par 158 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Pour autant, les États-Unis ne l'ont toujours pas ratifié début 2020. Ce sont les puissances nucléaires connues en 1996, ainsi que les États possédant des réacteurs nucléaires selon le recensement effectué par l'AIEA. En juillet 1993, le président Bill Clinton décide de prolonger le moratoire des États-Unis sur les tests. L'accord global contient un préambule, 17 articles de traité, deux annexes de traité et un protocole avec deux annexes détaillant les procédures de vérification[12]. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire où que ce soit. Les négociations s'ouvrent à Genève en janvier 1994. Le traité international interdisant les armes nucléaires a été ratifié par un 50e pays, a annoncé samedi l’ONU, ce qui permet l’entrée en vigueur dans 90 jours de ce texte que ses promoteurs jugent historique. Il avait été approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies en juillet 2017 avec le soutien de 122 pays. L'Assemblée générale de l'ONU adopte en 1992 et 1993 des résolutions demandant à la Conférence du désarmement d'ouvrir des négociations en vue de conclure de façon urgente un traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui « est la toute première mesure à prendre pour faire cesser la course aux armements nucléaires et réaliser le désarmement nucléaire »[5],[6]. Il s’agit du premier traité mondial juridiquement contraignant, interdisant complètement les armes nucléaires, avec pour objectif ultime leur élimination totale. tous les signataires du TICE, et d'un Secrétariat technique provisoire. L'article II du traité établit l'Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)[Alpha 1] dont le rôle est d'assurer l’application des dispositions du TICE, et tout particulièrement celles relatives au régime sophistiqué de vérification de leur respect définies à l'article IV[12]. Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires prohibe l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes. Le 7 juillet 2017, une écrasante majorité d’États (122) ont adopté à l’ONU le Traité d’interdiction sur les armes nucléaires (TIAN). La situation de blocage qui en résulte à la Conférence du désarmement est contournée en portant l'adoption du TICE devant l'Assemblée générale de l'ONU[1]. Au 1er mars 2020, cinq États ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Iran et Israël, et trois États ne l'ont ni signé, ni ratifié, la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan[11]. Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires prohibe l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes. Son fonctionnement s'articule autour d'une Assemblée plénière de ses membres i.e. Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN ou encore TICE (en anglais Comprehensive Test Ban Treaty : CTBT) est un traité international par lequel chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire dans quelque environnement que ce soit. Mais ces signatures ne garantissent pas une ratification rapide du TICE. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires -- qui prohibe l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation de telles armes -- avait été approuvé par l'Assemblée générale des Nations unies en juillet 2017 avec le soutien de 122 pays. Depuis 1945, plus de 2 000 essais nucléaires ont été effectués par les neuf puissances nucléaires dans le monde. Le traité international interdisant les armes nucléaires a été ratifié par un 50e pays, le Honduras, et il va pouvoir entrer en vigueur dans un délai de 90 jours, a annoncé samedi un responsable de l’ONU. Il n'est toujours pas entré en vigueur. Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN ou encore TICE est un traité international par lequel chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire dans quelque environnement que ce soit. Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Traité de contrôle et de limitation des armements, Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, traité sur l'interdiction des armes nucléaires, traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, traité de non-prolifération des armes nucléaires, Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, États parties du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (texte du traité) 1996, Résolution portant constitution de la Commission préparatoire 1996, Arms Control Association - Now More Than Ever - The Case for The Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty 2010, Liste des traités de contrôle et de limitation des armements, Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Rapport sur les possibilités de réalisation d'essais nucléaires souterrains clandestins et les techniques de détection, Système de désignation des aéronefs inhabités, Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Agence internationale de l'énergie atomique, Régime de contrôle de la technologie des missiles, d'interdiction partielle des essais nucléaires, sur la non-prolifération des armes nucléaires, d'interdiction complète des essais nucléaires, sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, Convention sur certaines armes classiques, sur l'interdiction des mines antipersonnel, Traité sur les forces conventionnelles en Europe, sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement, Action de l'Organisation des Nations unies en faveur du désarmement, Régimes multilatéraux de contrôle des exportations, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_d%27interdiction_complète_des_essais_nucléaires&oldid=170685628, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, 180 jours après ratification par les 44 États figurant à l'annexe 2. Il est interdit aux États signataires de développer, faire des essais, produire, acquérir, posséder, accumuler, utiliser ou … La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du XXIe siècle. Le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, signé le 5 août 1963 à Moscou peu de temps après la crise de Cuba (début de la Détente), porte sur l'interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau. Le préambule souligne la nécessité de poursuivre la réduction des armes nucléaires dans le monde dans l'objectif ultime de leur élimination et d'un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, reprenant ainsi les objectifs du traité de non-prolifération nucléaire. N les armes nucléaires seront bientôt illégales. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires prohibe l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation de telles armes. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, « est la toute première mesure à prendre pour faire cesser la course aux armements nucléaires et réaliser le désarmement nucléaire », « la cessation de toutes les explosions expérimentales d’arme nucléaire et de toutes autres explosions nucléaires, en freinant le développement et l’amélioration qualitative des armes nucléaires et en mettant fin au développement de nouveaux types d’arme nucléaire, encore plus évolués, concourra efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération sous tous ses aspects », « chaque État partie prend, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, toutes mesures requises pour s’acquitter des obligations qu’il a contractées en vertu du présent Traité », « aux fins de l’exécution des préparatifs nécessaires à l’application efficace du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et afin de préparer la session initiale de la Conférence des États parties à ce traité », Cette Organisation porte en anglais le nom de. La non-adoption du projet de document final … À la date du 1er mars 2020, le TICEN compte 184 États signataires et 168 États parties[11]. La France, qui n'a pas signé le TIPE, rompt le moratoire décidé par F. Mitterrand en 1991 et entreprend une nouvelle campagne de six essais souterrains en Polynésie, qui provoque de fortes réactions anti-françaises dans le monde[7]. Les négociations reprennent à Genève en janvier 1996. En … Par rapport au traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN) de 1963, les principales avancées du TICE est d'interdire les essais nucléaires souterrains et de prévoir un régime très complet de vérification de son application. En mai 1995, les 180 États réunis pour la conférence d'examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires adopte un plan d'actions comprenant l'adoption du TICE d'ici fin 1996[1]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le TICE est ouvert à la signature aux Nations unies à New-York le 24 septembre 1996. A l’appui de leur étude, «Sous le sable, la radioactivité ! Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires prohibe l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes. Le siège de la Commission préparatoire est établi à Vienne. Afin de vérifier le respect de ses dispositions, le traité établit un réseau mondial d'installations de surveillance et permet des inspections sur place des événements suspects[12]. Ce traité est l’aboutissement du processus (entamé en 2010) de « l’initiative humanitaire » promue à la fois par des États et par la campagne ICAN. « Aujourd'hui, les conditions de l'entrée en vigueur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires sont réunies suite au dépôt auprès du Secrétaire général du 50e instrument de ratification ou d'adhésion au traité. Les militants pro-abolition espèrent que sa ratification aura le même impact que les traités internationaux précédents interdisant les mines terrestres et les armes à sous-munitions : stigmatiser la possession et l’utilisation des armes nucléaires, ce qui pourrait conduire à un changement de comportement, même de la part des pays non-signataires. Parmi les neuf puissances nucléaires, seules trois, la France, le Royaume-Uni et la Russie l'ont ratifié[11]. « Aujourd’hui, c’est une victoire pour l’humanité et la promesse d’un futur plus sûr », a commenté dans un communiqué Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui s’est félicité, comme d’autres ONG, du cap ainsi franchi. Elles sont ajournées en septembre sans qu'un accord ne soit en vue. Les explosions souterraines sont permises, à condition qu’elles ne provoquent pas de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État qui y procède[2],[3]. Le TICE est avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 et le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) de 2017, l'un des trois traités de portée universelle en matière de désarmement nucléaire. Le traité instaure l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires en vue de faire respecter les dispositions du traité, en gérant dans le monde entier des instruments de mesure sismographiques afin de détecter les éventuels essais. En effet, pour ce faire, il faut que les 44 États repris dans l'annexe 2 du traité ratifient le texte ; or, en 2019, seuls 36 d'entre eux l'ont fait. Cette ONG avait obtenu en 2017 le prix Nobel de la paix pour son rôle dans l’élaboration de ce traité. L'annexe 2 du TICEN liste les 44 États qui, au moment de la négociation du traité en 1996, ont participé à la conférence du désarmement et dont le nom figure au tableau 1 de la publication de l'Agence internationale de l'énergie atomique consacrée aux réacteurs de puissance nucléaire et aux réacteurs de recherche nucléaire[12]. 71 États le signent dès le premier jour, y compris les États-Unis[1],[10]. Début 2020, le TICE n'est toujours pas en vigueur[1]. État ayant signé le TICE, mais ne l'ayant pas ratifié. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires prohibe l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation de telles armes. La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du XXIe siècle[18]. Lors de son déplacement en Europe en avril 2009, Barack Obama prononce à Prague un discours plaidant pour un monde sans armes nucléaires et en faveur de la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires[17]. Photos Christian Lantenois, Nos solutions en communication : Global Est Médias. Traité de Pelindaba (1996) Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997). Fin 2015, 126 États ont ratifié ce traité qui demeure en vigueur[4]. Ces 337 installations surveillent la planète pour détecter tout signe d'explosion nucléaire[16]. L'Inde annonce qu'elle ne soutiendra le TICE qu'en échange d'un engagement de désarmement nucléaire borné dans le temps. Le TICEN a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996 à New York, aux États-Unis. 28 septembre 2020 Par François Bonnet Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) va entrer en application dans quelques mois. Si les États-Unis annoncent en mars 1995 la prolongation de leur moratoire, la Chine procède encore à deux essais nucléaires en 1995 et deux autres en 1996[7]. Un peu plus de 75 ans après que leur dévastation a été déclenchée pour la première fois dans le monde, la communauté mondiale s’est mobilisée pour mettre en vigueur une interdiction par le biais du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Et il a désormais été signé par 84 pays. La France ratifie le traité le 6 avril 1998. Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Le régime de vérification ne sera pleinement opérationnel qu'à l'entrée en vigueur du traité, s'agissant notamment des inspections sur place qui ne peuvent pas être effectuées par anticipation[12],[15]. Ce 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) vient de franchir une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Une « Commission préparatoire » est en place depuis 1997 qui de facto déploie progressivement les outils prévus de vérification par anticipation de la ratification du traité. Les États dotés d’armes nucléaires soutiennent pour leur part que leurs arsenaux servent de dissuasion et se disent attachés au Traité de non-prolifération, qui vise à empêcher la prolifération des armes nucléaires. LE TRAITÉ SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES ENTRE EN VIGUEUR ! Après la 50e ratification, celle du Honduras, le traité doit entrer en vigueur le 22 janvier 2021, a annoncé l’ONU. Les principaux pays possédant l’arme nucléaire, dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie, ne l’ont pas signé. Prévoyant que le TICE n'entrerait pas en vigueur avant longtemps, tous ses signataires votent le 19 novembre 1996 une résolution qui crée une « Commission préparatoire » de l'OTICE « aux fins de l’exécution des préparatifs nécessaires à l’application efficace du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et afin de préparer la session initiale de la Conférence des États parties à ce traité »[13]. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires prohibe l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation de telles armes. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales. Le Traité international interdisant les armes nucléaires ayant été ratifié par un 50e pays, en l’occurrence le Honduras, il va pouvoir entrer en vigueur dans un délai de 90 jours. L'article I définit l'objet et les obligations fondamentales du traité : « 1. Pour que le traité entre en vigueur, ces 44 États doivent l'avoir ratifié. Ce 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) vient de franchir une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Professeur assassiné: Blanquer détaille l'hommage prévu dans l'Education nationale le 2 novembre, Christian Salmon : « Nous ne sommes pas à l’abri de l’émergence d’une figure qui viendrait tout renverser », Iran : le stock d’uranium dépasse de dix fois la limite autorisée, Région : la colère gronde chez les restaurateurs, Aux Hautes-Rivières, Bourguignon-Barré, le feu et la technologie, Des cas de flavescence dorée et de bois noir détectés dans le secteur de Chouilly, Pierry et Cuis, Hauts-de-France: 30.000 emplois en perspective dans l’économie circulaire, Une journée en immersion dans le service de réanimation du CHU de Reims.