180. De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais. Comment faire ? Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix, 140. La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, 81. 0 articles article. 182. Effets de cohabitation des époux en séparation de corps, 53. L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? Thèse et soutenance de thèse (62 crédits) : La thèse constitue un travail de recherche original apportant une contribution au développement de la discipline. Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois, 113. La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. 89. Proposition des sujets de thèse sur le site Thèses en Bretagne à partir du mois de février ; précisions sur les modalités de candidature sur le site . La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, 26. 24. MERCI! Prix de thèse en droit des affaires du barreau de Paris Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV présentée et soutenue 9 novembre 2012 Préface de Valérie Malabat professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. Centre d'Études Biologiques de Chizé UMR CNRS 6372, laboratoire d'accueil. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale, 42. Afin de promouvoir la recherche scientifique en Finances Publiques, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1) organise un Prix de thèse. La résiliation unilatérale du contrat, 139. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. La thèse en codirection. 168. Niveau maitrise droit des affaires merci, toutes mes amitiés . 99. Cas des personnes non présentes. Début de la thèse: 1er octobre 2018 Date limite de candidature : 4 juin 2018. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais, 88. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. La bonne foi dans le contrat d'assurance, 31. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement ... L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. 181. Une demande générique est une perte de temps. Ayant débuté mon doctorat en juin 2019 à l’université de Paris III, c’est dans une logique de continuité de mon expérience en Master 2 sur les innovations sociales dans des contextes différents, que j’ai choisi de poursuivre et approfondir mes connaissances, sous la direction de M. DUPONT. 177. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du cadre strict mis en place par le ... Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société, 28. 98. De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais. Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml ; ves et Cap-Haetiuml ; tien à partir de 1994, 107. La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain, 57. De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais, 108. Le sort des droits de préemption dans les procédures collectives agricoles, 60. La mise en oeuvre du principe de non refoulement, 157. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Case-law based analysis of contractual unpredictability under rwandan law, 149. De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac, 55. ALKHUDAIR Ahmad a soutenu publiquement, le 27 juin 2019, sa thèse de Doctorat « mention droit privé » intitulée "La saisine du juge des référés en matière civile.Etude comparative des droits français, égyptien et koweitien". 166. La justice arbitrale dans l'espace OHADA. Sujets de thèse proposés à la rentrée 2020. Élaborer la problématique : identifier un problème général de recherche ; et formuler une question principale et des questions spécifiques. et des équipages, 86. 15 pages, seraient-elles de trop? Proposition de thème de mémoire. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. Vous êtes ici : Accueil 1 / Recherche 2 / Proposition de sujet de thèse. De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération. La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais, 65. Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial, 66. Infections nosocomiales et expertises judiciaires, 114. La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais, 125. 183. De la constitutionnalité de l'ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon, 52. Problématique de la Sécurité et de la santé au travail, 46. Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information. Les accords de médiation, construction et devenir, 67. Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi. Thèses et mémoires L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière, 123. 160. La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés, 68. La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal, 94. Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. L'efficience des patrimoines d'affectation en droit privé, 120. Afficher la suite . Pour votre thèse de droit, il est vivement conseillé d’élaborer un plan cartésien compréhensible par l’ensemble des juristes. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. 159. Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. 170. Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles, 128. Dossier de candidature. 44. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.). de droit privé - faculté de droit, sciences économiques et gestion - nancy. La proposition de thèse est défendue devant un jury d'au moins trois personnes. La bonne foi dans le rapport de travail, 85. Du droit comorien au droit malgache. En effet, il ne présente que deux thèmes, deux sujets de mémoire en droit privé ainsi qu'un texte bref de présentation qui permet de comprendre le cheminement de réflexion au regard de l'élaboration du plan du mémoire et donc de la réponse qui est apportée à la problématique soulevée par les thèmes en cause. blue - 22 mars 2017 à 00:01 djivi38 Messages postés 37180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020 - 22 mars 2017 à 00:09. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens, droit de la famille ou droit des obligations. De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme, 38. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage, 155. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention, 152. Bonjour, je suis étudiant en licence3 option Banque et Finance.j'aimerai avoir des propositions de mémoire. 179. Elle est donc recommandée lorsque le sujet de thèse suppose une approche de droit comparé. Cas des sociétés commerciales. Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. Faculté de droit de Sfax Master en droit privé 2008 37. Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire. Afficher la suite . Tel… J’ai commencé la rédaction de mon projet de thèse, mais je ne sais exactement en combien de pages je devrais le présenter à un directeur. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage. Pour télécharger le dossier de candidature à un sujet de thèse : cliquez ici . La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. La banque islamique Par Rachid El aatmi Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé licence en droit privé en français option droit des affaires 2007 38. The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec. L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. To submit an item or subscribe to email alerts. 130. Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ? et à la Faculté de droit de l’Université de Genève Président de la Commission F.N.R.S. Dans votre calendrier de travail, n’attendez pas le dernier moment pour mettre en page votre thèse.. 167. Some features of this site may not work without it. Date limite de dépôt des dossiers, le 30 juin 2020. La mutation du droit du mariage dans la vallée du fleuve Matitanana: du droit coutumier au droit d'inspiration musulmane, 73. De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif, 109. L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec, L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise, La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc), 41. Thèse de doctorat de droit privé - Thèses de droit privé en ligne - Droit privé judiciare et international Tél. En effet, ... L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. le cas du code foncier ivoirien, 118. La résiliation unilatérale du contrat, 145. Signaler. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du ... Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Impossible de télécharger. 138. L`objet de l`ensemble de l`arrangement “, a-t-il dit,” est de faire la chose même que le législateur avait l`intention de ne pas faire “. Analyse des mariages coutumiers. De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais, 69. 175. Ce prix a pour objectif de distinguer chaque année une thèse en Droit des Finances publiques. Abonnez vous à notre chaine pour plus des cours en vidéo. La protection des consommateurs en droit positif congolais, 184 sujets de mémoire et thèses de droit privé, 172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires, Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦, 279 sujets de mémoire et thèses de Droit Public. Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Exemple de projet de thèse en droit privé. De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges, 63. Sujet de TFC pour les etudiants de 3 graduat en droit prive judiciaire - Bonjour. Le Master 2 droit privé général étant un master à finalité recherche, chaque étudiant rédige un mémoire qu’il soutient en fin d’année. La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais, 58. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Merci . En conséquence, la liberté de choix d’un sujet de thèse semble de moins en moins reconnue. Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005, 96. Ce sont des critères typiquement utilisés par des bibliothécaires documentalistes juridiques. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais. Le plan du doctorat. JavaScript is disabled for your browser. Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant. Je suis étudiant en 3e anneé de graduat en droit privé judiciaire, je m'appelle kalambay mo - Aide Afrique vous aide. Elles est soutenue devant un jury d'au moins quatre personnes, dont au moins une de l'extérieur de l'Université. Droit de la migration et droit du travail, 29. 176. Licenciement abusif en droit congolais, 76. des bibliothèques. Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. Les droits du patient au Maroc: quelle protection? Répondre . Site web de la Faculté de droit La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, 47. La promesse de vente de la chose d'autrui, 82. Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal, 133. Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014. Cet article n'a pas pour vocation à être exhaustif. De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage, 127. Cas de l'auditorat militaire de garnison, 141. Plusieurs sujets de thèses sont proposés à La Rochelle Université. Le Centre de développement professionnel est un projet de la Faculté de droit, de l'Association des étudiants en droit et du Service de placement de l'Université Laval. Responsabilité juridique du pharmacien d'officine, 103. mais j'aimerais travailler sur un sujet pur de droit international privé et actuel vu que c'est l'une des disciplines du droit les plus dynamiques. Le choix des destinataires se fait en fonction des domaines de recherches des directeurs de thèse, de leurs publications et de manière générale des intérêts que manifestent leurs activités publiques. La thèse de doctorat en droit : du projet à la soutenance par François OST Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis Professeur invité à l’U.C.L. La consécration de l’existence de contrats de pourparlers judiciaires nous a permis d’analyser l’office du juge sous un nouvel angle. 18. 2003 -: Couverture exhaustive avant 2003: Période non couverte ou couverture partielle. Proposition de sujet de thèse Recherche. La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route, 78. Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA, Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice. 25. Profession d'avocat en République Démocratique du Congo, 100. Faire une revue de la littérature en lien avec le sujet de recherche. je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ? Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Aucune inscription ne peut être faite sans que le sujet ait été préalablement déposé sur ce site, ... indique si le projet doit faire l'objet d'une candidature aux Contrats doctoraux de l'EDPIF en 2021. La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif, 124. TitlesIssue DatesAuthorsAdvisorsSubjectsDisciplinesAffiliationTitles index. Evolution et mutation de l'inspection du travail, 74. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français, 156. Pourriez vous m’orienter à propos svp? En effet, j'ai soutenu dans la même matière pour l'obtention du Master ou DEA, et j'aimerais rédiger une thèse. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. La place de l'enfant en droit français. Posez votre question . Le but de celui-ci est également de mettre en avant l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale. Les critères utilisés pour cette sélection sont énoncés dans un autre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit. 174. 171. Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000, 111. 132. Cas de la ville de Toliara 2011-2013. Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC, 154. Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles, 80. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. Je vous remercie d'avance pour vos nombreuses propositions. La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais, 148. Inscription en doctorat, sous la direction de M me le Professeur R-N Schütz et M. le Professeur F. Marchadier, Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), École Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (ED 88), Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers.. Sujet de thèse : Les contrats des couples non mariés. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. 45. Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. sujets des mémoires de d.e.a. 172. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. Analyse et critique. C`est pourquoi le cas est un modèle de travail pour l`approche hybride de Fawcett où les droits de l`homme devraient être examinés avant les principes du droit privé international. Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC, analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae. L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada, 150. La réparation du préjudice moral en droit congolais, 75. Tout sujet d'étude comparée des pratiques décisionnelles de l'autorité française de la concurrence et d'une autre autorité nationale au sein du Réseau européen de concurrence Apports du droit de la concurrence au secteur de l'agriculture Sujets proposés par Mr le professeur Edmond Schlumberger.