Déposer une annonce professionnelle gratuite sur Toutunservice.fr. - L'obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue, - L'obligation d'immatriculation pour tous les élevages. La commercialisation de sa fourrure est interdite. Chers internautes, soucieux de la qualité de notre site Internet et des annonces diffusées, nous vérifions quotidiennement toutes les annonces mises en ligne. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Votre petite annonce gratuite avec plus de photos sera 10 fois plus consultée ! 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de violation de cette loi). Chaque fois que je voudrais déposer une annonce on me demande de valider et payer. A cet effet, vous recevrez un mail de confirmation, après avoir : Validez votre inscription en cliquant sur le lien contenu dans le mail que nous vous aurons adressé. L'identification est à la charge du cédant. Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires. Google Chrome Cliquez sur l'icône du menu Outils. Bénéficiez chaque mois de plus 2 millions d’internautes en recherche active. Elle est évidemment valable pour toute la durée de votre petite annonce. Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! Toute annonce incomplète ou contraire à nos régles éditoriales sera supprimée de notre site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si LesParticuliers.fr a été averti de la possibilité de tels dommages. Ce site est 100% gratuit. Déposer une annonce de job, stage, alternance ou de premier emploi sur letudiant.fr. — Une attestation de cession. — L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ». 1. LesParticuliers.fr se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. Vous disposez d'un service de messagerie privée directement sur votre compte personnel (cliquez sur Mes annonces). Déposer une annonce + Gratuit pour tous les véhicules; Voir plus > + Une visibilité maximale de votre annonce + Tout compris : modifications gratuites, ... Gratuit pour tous les véhicules. Refusez systématiquement tout versement d'argent qui vous serait demandé au nom de notre site. Méfiez-vous. Mais vous vous exposez à de nombreux appels qui ne seront pas forcément pertinents avec votre petite annonce (Démarchages commerciaux, tentatives d'arnaques, etc...) . version: 2020-11-30.8212 Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Vous avez déjà un compte gratuit sur LesParticuliers.fr ? : Vous avez la possibilité de laisser vos numéros affichés sur votre annonce pour des contacts plus rapides. Durée de validité du numéro 3 minutes au maximum). Sur Mes-occasions vous pouvez ajouter jusqu’à 4 photos gratuitement, de quoi donner envie aux acheteurs de vous contacter…. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. J'aime. Voici les informations obligatoires à faire figurer dans votre annonce pour un véhicule neuf ou d'occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. N’oubliez aucun détail, les acheteurs ont besoin d’être rassurés par le vendeur. Pour rechercher un objet ou un service sur ce site, vous n'avez pas besoin d'être inscrit ni connecté. Remarque importante : S'agissant des règles relatives aux Installations Classées, les conditions d'aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par deux arrêtés d'application : Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120, Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, Pour tout renseignement sur cette réglementation, Consulter le site Inspection des installations classées du MEDDTL. L'équipe du site LesParticuliers.fr rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe du site LesParticuliers.fr (Word People) ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages. Pour tout renseignement sur cette réglementation, consulter le site internet du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) sur la règlementation des animaux - Faune sauvage captive. Tél. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) Lorsque le véhicule proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires. Bienvenue sur Annonces.com ! Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ; Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d'enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde-malade, à l'exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ; Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile. Renseigner votre nom … Idéal pour louer un logement de vacances facilement, annoncez chez logement-vacances. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). Notre site de petites annonces gratuites est une nouvelle interface pour déployer un business en le faisant connaitre sur la toile. Conformément à l'article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture (tatouage ou puce électronique). La législation interdit toute revente de billet à un prix plus élevé que le prix d'achat. C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). Connectez-vous ICI, Si votre photo n'est pas au format .jpg, voici un outil de conversion - Cliquez ICI. Renseignez-vous le plus possible sur le produit ou le service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Ainsi, vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Si le vendeur ne peut vous fournir aucun de ces documents, méfiez-vous. Le dépôt d’annonce est totalement gratuit. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Déposer une annonce gratuite de location de vacances, c’est bien ! Petites annonces Sport Loisirs et Culture, Petites annonces High Tech ( Image et son ), Petites annonces Vêtements et Accessoires, Petites annonces Rencontres (+ de 18 ans), https://www.obvy-app.com/conditions-generales, Une protection optimale contre toutes les arnaques, Une simplicité à toute épreuve avec le paiement en ligne, Une traçabilité totale de toutes vos ventes et tous vos achats, Pas de paiement à l'avance pour l'acheteur. * Quand un visiteur vous contacte, vous recevez directement le message dans votre boite mail d'où l'importance d'indiquer à votre gestionnaire de mail que ce mail n'est pas un spam si jamais il l'a classé dans la boite à spams pour que la prochaine fois, il ne l'y mette plus. Où suis-je? Il est obligatoire de supprimer une ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Le Loup est une espèce protégée en France par la convention de Washington (CITES annexe II), la convention de Berne, la directive HABITAT (92/43/CEE) et le code de l'environnement (art. Ces documents sont importants et il faut absolument les conserver pour prouver l'origine légale de l'animal. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Le certificat de capacité est délivré par le préfet (DD(CS)PP) au regard des diplômes, titres et certificats du postulant (l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 liste les diplômes, titres et certificats requis) ou de la justification des connaissances attestées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), S'agissant des animaux d'espèces non domestiques ( Nouveaux animaux de compagnie) , il existe des règles strictes de détention. Les membres du site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit de notre site Web LesParticuliers.fr en cliquant sur le lien sous l'annonce "Nous signaler cette annonce". Déposer une petite annonce gratuitement dans la catégorie de votre choix : immobilier, voiture, meubles, multimédia, etc C’est un site de rencontre sérieux pour faire des rencontres amoureuses, les annonces sexy sont refusées. Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison. Réglementation des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. — Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal. Déposer une annonce gratuite. L'adresse IP de l'annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de plainte ou d'abus. Déposer une annonce immobilière gratuite ? : XX.XX.XX.XX.XX. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines. Retrouvez-nous sur. Toutes les petites annonces sont gratuites en passant par la vente de votre véhicule d’occasion, jusqu’au DVD du petit dernier. Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi. Attention le mail peut être retardé ! Les animaux mis en vente doivent se trouver et être nées sur le territoire français. Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu'elle n'alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. LesParticuliers.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. La première chose pour déposer une annonce gratuite dans notre plateforme de petite annonce et de vous inscrire. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services du site LesParticuliers.fr ou via les liens proposés par ces services, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site web. Bien entendu, si vous n'avez qu'un seul poste à proposer, vous ne pourrez pas en déposer plusieurs dans des départements différents. — Le document d'identification de l'animal. Moteur de recherche d’annonces immobilières pour acheter ou louer un appartement, une maison, une villa, un immeuble de particulier à particulier. Disposer des connaissances et des compétences requises. soit après avoir saisi une annonce et rempli simultanément votre formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse email valide, etc...). Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511. Les annonces de célibataires sont toutes modérées et vérifiées avant leur mise en ligne. * Indiquez dans la description toutes les caractéristiques de l'annonce avec les mots clés que les gens utilisent pour la trouver. Textes réglementaires : décret 81-605, arrêté du 15/9/1982 (semences de légumes). Merci. Il suffit de remplir les champs ci-dessus et c'est fait. Déposer une annonce professionnelle gratuite sur Toutunservice.fr. Compte; Annonce; Photos; Fin × Pour commencer, vous devez vous connecter afin de déposer une petite annonce. Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural). En France, ces deux tortues sont aujourd'hui protégées par l'arrêté du 19 novembre 2007 qui fixe la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.